18 octobre, 2014

Avortement : les médecins uruguayens obtiennent le droit à l’objection de conscience contre la loi

Le tribunal du contentieux administratif de l’Uruguay vient d’exempter les gynécologues de l’obligation légale de participer à des procédures liées à l’avortement, leur permettant en outre de donner des informations destinées à aider la mère à poursuivre sa grossesse, y compris par la prescription d’échographies. Ce faisant les juges ont contesté la légalité de la loi d’avortement de l’Uruguay, en soulignant que celle-ci méconnaît le droit au libre exercice de la médecine et le droit humain à la liberté de conscience. Son application a été suspendue en attendant l’examen complet des recours présentés.
Illégale, encore, l’obligation faite aux médecins objecteurs de consigner leur refus de participer à l’avortement dans des registres tenus dans les établissements où ils exercent.
Autrement dit, c’est une loi de tyrannie.
Elle avait été d’emblée contestée lors de son adoption ; une centaine de gynécologues avaient saisi la justice pour contester 11 de ses 42 articles qui les obligeaient notamment à participer non pas directement à l’avortement, mais aux procédures préalables ou postérieures.
Les médecins qui ont formé ce recours contre la loi l’accusent notamment de ne pas tenir compte de leur liberté de diagnostic et de traitement, et d’être tout entière orientée vers « un seul objectif : la concrétisation de l’avortement ». Et les juges ont d’ores et déjà estimé que le tort qui leur est causée est « grave », plus important que celui potentiellement engendré par le maintien en vigueur de ces dispositions contestées. Ces préjudices avaient été qualifiés par les médecins comme « affectant l’agir moral des personnes et la vocation à laquelle ils ont voué leur vie ».
C’est un important revers pour les autorités du ministère de la santé publique qui n’ont jamais cessé de contester le droit à l’objection de conscience des médecins.
Il reste cependant un élément de l’objection de conscience qui est refusé aux médecins : là où un « risque grave pour la vie de la femme » est supposé rendre nécessaire un avortement.

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